Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 22719 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du nutri-score sur les produits carnés d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22735 posée par Mme Corinne Féret

    Demande d'exemption du nutri-score pour les fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21860 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Mise en cause des pratiques commerciales d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10816 posée par M. Daniel Percheron

    Consommation de poisson

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07133 posée par M. Michel Fontaine

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz

    Accord AFNOR

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des ménages surendettés

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible