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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 38954 posée par M. Georges Gruillot
Action des pouvoirs publics dans les quartiers déshérités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement urbain : implication des entreprises aux côtés des représentants des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21143 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Dominique Bailly
Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Gérard Larcher
Zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras
Équipement de villes en station de prise de vue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Franck Sérusclat
Développement de la circulation des vélos en ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence