Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05898 posée par M. Max Brisson

    Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00956 posée par M. Max Brisson

    Difficultés de la filière porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00960 posée par M. Max Brisson

    Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24436 posée par M. Max Brisson

    Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23685 posée par M. Max Brisson

    Garantie financière des agents de voyage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22914 posée par M. Max Brisson

    Inégalités sociales et territoriales d'accès au soin dans le cadre des maladies de la peau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19873 posée par M. Max Brisson

    Usage des monnaies locales par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18754 posée par M. Max Brisson

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible