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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05039 posée par Mme Sylviane Noël

   Attribution de l'honorariat aux élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 22094 posée par Mme Sylviane Noël

   Système nutri-score pour les produits sous indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël

    Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    19/11/2020

    Pertinence