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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1636S posée par M. Philippe Kaltenbach
Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot
Gaz à effet de serre et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence