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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey
Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey
Devenir de la « loi Carle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Hervé Maurey
Réouverture des écoles à partir du 11 mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22749 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence