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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25639 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence