Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

Question n° 0087G posée par M. Yves Détraigne

Situation en Outre-Mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/11/2017
Pertinence
Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu

Sommet France-Océanie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

05/04/2019
Pertinence
Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot

Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

Représentation parlementaire ultramarine

Réponse du Ministère des outre-mer

22/06/2018
Pertinence
Question n° 08902 posée par Mme Nassimah Dindar

Recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion

Réponse du Premier ministre

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

Départementalisation de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile

Congés bonifiés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/03/2019
Pertinence
Question n° 1046G posée par Mme Lana Tetuanui

Réforme du statut de la Polynésie française

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2016
Pertinence