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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19192 posée par M. Marcel Vidal
Soutiens budgétaires au Conservatoire du littoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence