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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Thierry Repentin
Organisation de la présence postale en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence