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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Robert Tropeano
Désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1144S posée par M. André Trillard
Désertification médicale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1225G posée par M. Patrick Kanner
Carte hospitalière
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24348 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle
La question est caduque
Pertinence