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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03854 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel
Système statistique public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1540S posée par M. Jean-Pierre Michel
Fusions de lycées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence