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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Paul Masson
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12937 posée par Mme Nelly Rodi
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle
Non-application de la taxe sur les minitels roses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17256 posée par M. Alain Dufaut
Statut des cadres techniques dans les fédérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence