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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle
Non-application de la taxe sur les minitels roses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence