Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

Réponse du ministère : Premier ministre

31/07/1986
Pertinence
Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

La question a été retirée

23/08/1990
Pertinence
Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain

Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

Réponse du ministère : Budget

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12857 posée par M. Paul Masson

Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

Réponse du ministère : Budget

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12937 posée par Mme Nelly Rodi

Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes

Réponse du ministère : Budget

13/12/1990
Pertinence
Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle

Non-application de la taxe sur les minitels roses

Réponse du ministère : Économie

17/11/1994
Pertinence
Question n° 11066 posée par M. André Fosset

Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/1995
Pertinence
Question n° 15424 posée par M. Gilbert Chabroux

Financement des entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Budget

09/05/1996
Pertinence
Question n° 17256 posée par M. Alain Dufaut

Statut des cadres techniques dans les fédérations

Réponse du ministère : Budget

22/08/1996
Pertinence