Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6165 questions

Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou

Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique

La question a été retirée

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27292 posée par M. Henri Caillavet

Bien-fondé des propos du président de la République Malgache sur la Réunion

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1978
Pertinence
Question n° 31043 posée par M. Francis Palmero

Publication des discours présidentielles

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1979
Pertinence
Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1980
Pertinence
Question n° 00327 posée par M. Jean Garcia

Politique de défense européenne

La question a été retirée

26/02/1980
Pertinence
Question n° 90033 posée par M. René Jager

Election du Président de la République: application de la loi

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

24/10/1980
Pertinence
Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet

Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République

La question a été retirée

19/11/1980
Pertinence
Question n° 01324 posée par Mme Brigitte Gros

Election présidentielle: manque éventuel de panneaux d'affichage

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1980
Pertinence
Question n° 01854 posée par M. Henri Caillavet

Election à la présidence de la République: parrainage

Réponse du ministère : Intérieur

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01855 posée par M. Henri Caillavet

Election à la présidence de la République: formulaires de parrainage

Réponse du ministère : Intérieur

12/02/1981
Pertinence