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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay
Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud
Fort de Vaujours
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet
Situation du site du fort d'Aubervilliers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence