Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/12/2005
Pertinence
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Enfants sans papiers

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2006
Pertinence
Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

Affaire "Gettliffe"

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

Congé parental

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Adoptions d'enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont

Adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

Mariage pour tous

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2012
Pertinence