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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
282 questions
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille
Convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Robert Bret
Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence