Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18004 posée par M. José Balarello

    Moyens de lutte contre la drogue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19906 posée par M. Roger Madec

    Composition de la HALDE et du comité consultatif

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible