Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 21379 posée par M. Roland Courteau

Actualisation de la loi relative à la montagne

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud

Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize

Couverture du territoire en fibre optique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

Politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

Politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/11/2017
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

Accès aux services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin

Avenir des contrats aidés dans les quartiers

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

Impact de la réforme du logement sur les collectivités

Réponse du Premier ministre

24/11/2017
Pertinence
Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/01/2018
Pertinence