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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot

   Sélection des candidats aux pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   13/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia

   Démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

   Désindustrialisation de Nevers

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

    Pôles d'excellence rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    15/12/2006

    Pertinence