Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

Réforme du système des contrats de plan Etat-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Application de la "loi littoral"

Réponse du Ministère délégué au tourisme

08/12/2005
Pertinence
Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 0001S posée par M. Roland Courteau

Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

28/06/2007
Pertinence
Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

Présence postale dans les zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

24/01/2008
Pertinence
Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/01/2008
Pertinence
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

Désaffection des services publics en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

01/05/2008
Pertinence
Question n° 0408S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Amélioration des infrastructures routières dans le Gers

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0460S posée par M. Alain Fouché

Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre (TNT)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

26/02/2009
Pertinence