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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24664 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des frais de justice concernant un président d'OPAC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence