Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 03041 posée par M. Yves Bouloux

    Accès aux données de connexion dans le cadre des procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02921 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05328 posée par M. Pierre Charon

    Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l'exercice de leur mission

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02010 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions des plaintes avec constitution de partie civile abusives

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02009 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de la personne visée par une plainte

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible