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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19867 posée par M. André Lardeux
Préservation du droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence