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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey
Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Franck Menonville
Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Serge Babary
Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence