Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 15162 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure pénale

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 10257 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Article 40 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 17247 posée par M. Jean-Pierre Michel

Concertation concernant le projet de loi portant réforme de la procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 16586 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/12/2010
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2022
Pertinence
Question n° 14481 posée par M. Jean Louis Masson

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/07/2010
Pertinence