Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26522 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible