Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02482 posée par Mme Christine Herzog

Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/09/2022
Pertinence
Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18192 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 09413 posée par Mme Christine Herzog

Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence