Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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661 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

661 questions

Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2004
Pertinence
Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16368 posée par Mme Françoise Henneron

Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16369 posée par Mme Françoise Henneron

Application de la loi pénale dans le temps

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence