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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
220 questions
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre les trafics d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnement de la DNAT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. François Marc
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'utilisation du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23636 posée par M. Ivan Renar
Dangerosité du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence