Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey

Limites des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/07/2010
Pertinence
Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey

Limites des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/06/2011
Pertinence
Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06800 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2015
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence