Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

    Extension des « caméras-piétons » individuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03941 posée par M. Dany Wattebled

    Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04120 posée par Mme Christine Herzog

    Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04990 posée par M. Yves Détraigne

    Usage des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier

    Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05213 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible