Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 22750 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey

Limites des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/06/2011
Pertinence
Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey

Limites des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/07/2010
Pertinence