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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet
Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la rémunération des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Daniel Laurent
Juste rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier
Situation des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12973 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03756 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Danger des accords UE-Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence