Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

608 questions

  1. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat

    Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16868 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin

    Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09143 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11541 posée par M. Alain Joyandet

    Importation de produits agricoles et respect des normes agricoles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé

    Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14432 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Usage des véhicules de 44 tonnes dans le transport des produits agricoles et agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11369 posée par M. Edmond Hervé

    Prix des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10114 posée par M. Roland Courteau

    Garantie complémentaire des impayés pour les produits agricoles à l'export

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible