Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 25584 posée par M. Pierre Laurent

    Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23042 posée par M. Pierre Laurent

    Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

    Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01254 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible