Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 17431 posée par M. Dominique Braye

Non-biodégradabilité des lingettes nettoyantes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/05/2005
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/06/2005
Pertinence
Question n° 20867 posée par M. Josselin de Rohan

Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21839 posée par M. Josselin de Rohan

Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels

Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels

Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 27118 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane générant des nuisances

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence