Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

284 questions

1. Question n° 33876 posée par M. Maurice Prevoteau

   Réseau d'assainissement: perception de la redevance

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment

   Développement des réseaux d'assainissement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/09/1982

   Pertinence

3. Question n° 24131 posée par M. Pierre Salvi

   Encadrement des tarifs et incidence sur l'entretien et l'extension des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1985

   Pertinence

4. Question n° 02430 posée par M. Marcel Vidal

   Interventions financières des agences de bassin au profit des collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   07/08/1986

   Pertinence

5. Question n° 03582 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Agence de bassin Rhin-Meuse

   Réponse du ministère : Économie

   27/11/1986

   Pertinence

6. Question n° 03744 posée par M. Louis Longequeue

   Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 04426 posée par M. Michel Charasse

   Politique tarifaire des agences de bassin

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04937 posée par M. André Bohl

   Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 07210 posée par M. Marcel Vidal

   Qualité des eaux de baignade en France

   Réponse du ministère : Environnement

   23/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 03386 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre la pollution par la combustion du charbon dans les pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Coopération

    02/02/1989

    Pertinence