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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche
Décorrélation des taux de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Éric Kerrouche
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence