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Questions avec et sans réponses

135 questions

1. Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay

   Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 24280 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Composition du conseil d'administration de la RATP

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme

   Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

   La question est caduque

   25/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 11351 posée par M. Christian Cambon

   Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 07373 posée par M. Christian Cambon

   Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 20415 posée par M. Pierre Charon

   Gestion des ressources humaines de la RATP

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 03560 posée par Mme Virginie Klès

   Vente de billets RATP dans les TGV

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 15687 posée par M. François Grosdidier

   Censure par la régie publicitaire de la RATP de l'annonce d'un spectacle humanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet

   Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 20137 posée par M. Roger Karoutchi

    Grève des conducteurs de trains de la RATP en soutien aux salariés de Goodyear

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    18/02/2016

    Pertinence