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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   La question est caduque

   30/06/2022

   Pertinence

2. Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0037G posée par M. Loïc Hervé

   Aides à l'industrie automobile française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0038G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati

   Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde

   Filière automobile électrique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Lutte contre le harcèlement téléphonique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0309G posée par M. Serge Babary

    Guichet unique pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/03/2023

    Pertinence