Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

    Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 2106G posée par M. Didier Rambaud

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28007 posée par M. Michel Dagbert

    Préservation des chemins ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10522 posée par M. Olivier Bitz

    Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet

    Protection des chemins ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile

    Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0146S posée par M. Frédéric Marchand

    Application future des mesures agroenvironnementales et climatiques sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton

    Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification

    La question est caduque

    Pertinence Forte