Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1256 questions

  1. Question n° 2319G posée par M. François Patriat

    Bilan de la politique agricole du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1606G posée par M. Didier Rambaud

    Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

    Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1917G posée par M. Bernard Buis

    Soutien aux salariés de la filière automobile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 2145G posée par Mme Nadège Havet

    Mesures en faveur des sages-femmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0282G posée par Mme Nadège Havet

    Traité sur la haute mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke

    Crises sociales à Wallis-et-Futuna

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

    Postes de police chinois clandestins en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte