Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert

    Élargissement de la retraite progressive

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00549 posée par M. Michel Dagbert

    Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00086 posée par Mme Nadège Havet

    Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00085 posée par Mme Nadège Havet

    Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00084 posée par Mme Nadège Havet

    Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge de l'oligodontie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert

    Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01459 posée par M. Dominique Théophile

    Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte