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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03022 posée par Mme Nadège Havet
Simplification des démarches administratives pour les familles en deuil
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Nadège Havet
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence