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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2156G posée par M. Alain Marc
Situation de l'entreprise SAM à Viviez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique
Avenir d'Air France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin
Aide aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1402G posée par Mme Françoise Laborde
Industrie aéronautique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence