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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05078 posée par M. Gilbert Barbier
Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23453 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Difficultés de la filière bois
La question est caduque
Pertinence