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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 16807 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Distance d'isolement pour la coexistence des filières agricoles (OGM, conventionnelle, biologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16809 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Essais d'OGM en plein champ
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Baux ruraux cessibles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature du décret agrément de l'armagnac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0120S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Aides aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir de la filière dans les zones de faible densité porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02882 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prime d'arrachage pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence